Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303105_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Saïdi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201431
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Y... n'ont fait l'objet d'aucune décision de justice ; en effet ni le Tribunal correctionnel de Millau ni la cour d'appel de Montpellier, dont les décisions sont pourtant expressément visées dans le titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2111075_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106978_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante pakistanaise née en 1963, déclare être entrée en France en 2014.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401125_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052837214
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Millo Garcin
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4d5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Sur la demande en paiement La société AOB soutient que la SCI MILO n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire, malgré l'existence de dettes.
Source officielleciv2
61372473cd580146774159c6
14 avril 2005
14 avril 2005
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X... s'est pourvue, le 11 mars 2004, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 2003 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Millau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001368688
22 septembre 1993
22 septembre 1993
ITALIE (Requête n o 13686/88) ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1993 En l’affaire Figus Milone c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91444
14 avril 2014
14 avril 2014
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller faisant fonction de Président a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
17 mars 1982
GEORGES MILLOT, PRESIDENT DES LABORATOIRES EUTHERAPIE, ... A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE . - M.
Source officielleChambre 3-1
68e5f349e11beca089b88e16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
articles 654 et suivants du code de procédure civile, - annuler l'acte de signification du jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence rendu le 24 septembre 2024, établi par la SCP Marconi ' Millot
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037882249
28 décembre 2018
28 décembre 2018
l'administration fiscale a remis en cause, sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, le bénéfice du régime des sociétés mères à l'égard de ses filiales, les sociétés Tissage Millotte
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoué à la Cour et plaidant par Me MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS. DEBATS : A l'audience publique du 25 janvier 2007 devant : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielle6ème chambre
DTA_2008025_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officielle6ème chambre
DTA_2008083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officiellePage 40 sur 298