chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué a refusé de permettre aux techniciens désignés par la partie civile d'examiner le véhicule impliqué dans un accident mortel

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2019), [Y] [M] (la victime), salarié de [2], a été victime, le 29 février 2012, d'un accident mortel pris en charge, le 8 juin 2012, au titre de la législation

Z..., qui en dépassait une autre, et une motocyclette pilotée par Silvère A... qui arrivait en sens inverse ; que celui-ci fut mortellement blessé dans l'accident ; que ses père et mère, les époux A...

Z..., agent de la ville de Paris qui circulait au retour de son travail à bicyclette, a été heurté et mortellement blessé par le véhicule de la société horticulteurs matériaux transports (HMT) assuré à

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des consorts Y..., de Me Baraduc

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 décembre 2023), à la suite d'un accident mortel du travail subi, le 3 octobre 2018, par un salarié (la victime) de la société [1] (l'employeur), une juridiction chargée

l'expert judiciaire n'a pas réalisé la totalité de ses missions dès lors qu'il n'a pas tenu compte des pièces justifiant la connaissance, par l'équipe médicale, de la douleur ressentie par Carole F à son mollet

La maîtrise d''uvre a été quant à elle, confiée à la société André et Moulet Architecture, assurée auprès de la Mutuelle Des Architectes Français (ci-après MAF).

SASP NANCY LORRAINE représentée par Me Anny MORLOT, avocate au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant

Adresse 7] - [Localité 11] Représenté par Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du CPC, Hélène MORNET

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Morlot-Dehan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MOLLET-VIEVILLE #P0075 - Maître AGE #P0512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04490 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4A

, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0075& Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A MECA PRODUCTION [Adresse 4

JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET

Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la SCI du Pont Moret conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

], représentée par Me Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2023-141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Valérie MORLET

DÉCEMBRE 2021 La société Banque européenne du Crédit mutuel (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Banque de l'économie du commerce et de la monétique

gauche; Siège des lésions: mollet gauche; Nature des lésions: kyste éclaté à l'intérieur du mollet; La victime a été transportée à : [Adresse 3] ( ...)”.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.