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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50195

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[D] et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50195 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60397

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Ohl et Vexliard, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60397 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90260

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [R], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tomasini avocats, ayant la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60605

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60846

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

: Mme [E]-[W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement des Marines de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché, la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50095

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91121

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ENTRE : la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cristal, ayant la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90995

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par le cabinet HJS immobilier , ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [K], ayant la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61230

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

__ Odesi Pourvoi n° : G 23-24.042 Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société V & V, ès qualités, et autres : la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61229

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

24.043 Demandeur(s) : la société Carrefour proximité France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société V & V, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50463

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[C] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Duhamel, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50463 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61002

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61002 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X] [P].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90234

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

autre Défendeur : la société Franfinance et autre Requête n° : 1003/25 Ordonnance : 90234 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Franfinance, ayant la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90899

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ordonnance n° : 90899 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est - Groupama Grand-Est, ayant la SCP Ohl

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936239

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

C et de la SCP Vincent, Ohl, avocat M. A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952119

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

2005-989 du 10 août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353545

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Bettancourt-la-Ferrée et de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Nathalie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201319

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Laurans, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201219

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200172

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle

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