X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse depuis 1975, en oto-rhino-laryngologie, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires

l'incidence professionnelle de l'accident est incontestable et ne se limite pas à la seule perte d'une chance d'exercer la micro-chirurgie expérimentale et au retard dans l'obtention du diplôme de C.E.S. d'oto-rhino-laryngologie

l'espèce, pour motiver sa décision sur l'imputabilité de l'infirmité au service, la cour régionale des pensions s'est limitée à affirmer qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire du Dr C, médecin oto-rhino-laryngologiste

158.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 26774/07 Zeynettin OTO

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 43478/10 Oto

D, représenté par Me Ottou, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle préfet de police a refusé

C A, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels l'administration

C B A, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels l'administration a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai

A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite révélée le 19 décembre 2024, par lequel le préfet de police, qui lui a délivré un titre de séjour mention « étudiant

A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise

A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417170 du tribunal administratif de Paris en date du 20 septembre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Y..., oto-rhino-laryngologue, en déclaration de responsabilité et indemnisation du préjudice subi par l'enfant à la suite de deux interventions pratiquées pour remédier à une déformation du pavillon des

Il résulte du rapport de l'oto-rhino-laryngologue expert qui a examiné M.

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, au titre des spécialités relatives à l'oto-rhino-laryngologie dans les rubriques médecine, chirurgie