Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

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Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 24 février 1975 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne en période de fermeture générale dans les lacs de retenue hydro-électrique et les lacs de retenue de barrage de la 2ème catégorie.

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Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

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Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

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Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 69 > 31

Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.

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Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 80

Arrêté du 13 février 1985 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers sur un registre spécial.

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84

Arrêté du 2 février 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

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Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 92

Arrêté du 1 juin 1953 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN FRANCAIS.

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 18

Décret n°59-1424 du 18 décembre 1959 relatif à la promotion du travail dans le cadre de la formation professionnelle des adultes.

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Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 18 avril 1986 relatif aux conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à l'état statistique et financier auquel sont tenus les organismes de mutualisation agréés par l'Etat au titre des formations professionnelles en alternance

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65

Arrêté du 18 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 80-544 DU 15 JUILLET 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES A CERTAINES MACHINES ET A CERTAINS APPAREILS UTILISES POUR LE TRAVAIL DE MATERIAUX ET DE PRODUITS.

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.

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Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage.

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75

Arrêté du 21 mars 1958 fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier.

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