Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[V] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Philippe PRESSECQ Me Thibault TERRIE REPUBLIQUE FRANCAISE

Philippe X... ; que des difficultés sont nées dans la liquidation de la succession d'Antoine X..., Mme A... invoquant notamment le recel de différentes donations déguisées dont son frère aurait bénéficié

des débats et du délibéré Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Pascal FAU, Président de la chambre de l'instruction Monsieur Claude TESTUT, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe

justifie pas de la baisse de résultat qu'elle allègue qui, au surplus, lui serait imputable ; que les avertissements sont prescrits ou étrangers à ce qui lui est reproché ; que les photos produites ne prouvent

FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS

PROVENCE sous le n° 452 943 111, dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-philippe

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

PUBLIQUES DILE DE FRANCE pris en la personne du chef de service comptable du Pôle de recouvrement spécialisé parisien 1, comptable chargé du recouvrement [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe

Philippe U..., domicilié [...] , 55°/ M. Jean Yves U..., 56°/ M. Pierre U..., 57°/ Mme Laurence U..., tous trois domiciliés [...] , 58°/ M. V...

[X] [A] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** Monsieur [K] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Philippe SOUCHON de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET

conséquence des manquements répétés de son employeur qui n'avait eu de cesse de le harceler, l'agresser et le dénigrer verbalement; qu'il avait produit aux débats plusieurs « attestations de témoins prouvant

la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée par Maître Philippe

INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe

21 / 12 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 02736 CP / HH Décision déférée du 29 Mai 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01748 Philippe DAVID SAS CENPAC C

Y... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Olivier I... , avocat au barreau de PARIS, toque : B0857, substitué sur l'audience par Me Philippe