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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
69f0db02cdc6046d47da5447
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69f0db3fcdc6046d47da5865
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre, Mme A C dit D, représentée par la SELARL Richard et Lehmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474356.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474655.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielle2ème chambre
DTA_2001625_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
excès de pouvoir la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le maire de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne) s'est opposé à la déclaration préalable de division parcellaire n° 08704819D0013 par la SARL Lehmann
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401238_20250801
1 août 2025
1 août 2025
E A et Mme B C épouse A, représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pompey a rejeté leur demande tendant au retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00918_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement en
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496480.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465874.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303353_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces utiles du dossier.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490616.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474995.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c68a3c369c7f74996e9d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, les 19 pièces suivantes étant constituées d'articles de magazine dont certains ne sont pas datés (pièces n° 2 et 5) et d'autres hors la période de référence (pièces 12, 13 et 14), des factures dont une
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654e
21 mai 2014
21 mai 2014
RIOUALLON ; plaidant pour la Selarl FIZELLIER : avocats au barreau de Paris, toque L198 INTIMEES SAS LOCAPOSTE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Christine SARAZIN de la SCP LEHMAN
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470754.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488684.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0514REP001422488
14 mai 1992
14 mai 1992
It became clear that both the garage and the lean-to intruded several decimetres on the applicant's land. The applicant was not willing to sell this piece of land to his neighbour.
Source officiellePage 40 sur 124