Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, que le 27 septembre 2023, postérieurement à l’introduction de la présente requête, la préfète du Bas-Rhin a décidé de délivrer à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

de drainage en pied des gabions et du mur de soutènement, la repose de la terrasse caillebotis sur une construction portée type “dalle drainante” ; - condamner Mme [W] et M.

S’agissant de leur préjudice matériel, les demandeurs font valoir que le remblai litigieux nécessite la réalisation de travaux de reprise consistant en une cunette en pied du mur pignon de garage.

Pierre Monnier, président ; Mme Christine Castany, première conseillère ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022.

Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIG AFFAIRE : [E], [O] C/ [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller

[YL] [KS], ingénieur géotechnicien -pièce n°7 de l'appelante-, pour le bureau géotechnique Alpes ingé, que les écoulements d'eau se fond principalement à l'Est et à l'Ouest du mur, l'effondrement ayant

de la parfaite réparabilité de l'ensemble des éléments de superstructures concernant les problèmes de ventilation en tête des parois de l'ossature bois, la non-conformité des boulons et rondelles en pied

L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur

du mur Ouest de la réserve et dans les dégâts occasionnés par l'effondrement d'une partie de la toiture (chute de pierres sur la toiture et la terrasse de Madame A...), outre les dommages aux biens mobiliers

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Muller-Kapp, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence