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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418312_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Noel Hasbi, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600560_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Noel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13a9
4 avril 1990
4 avril 1990
arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°/ Madame Ginette Y..., née B..., demeurant 13, place Chabrel à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), 2°/ Le Cabinet NOEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100350_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205222_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Damien C, représenté par Me Noel, demande au juge des référés : 1°) de condamner le département de la Dordogne à lui verser une provision d'un montant 85 313,89 euros, en application de l'article R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 janvier 2020 et les 7 mars et 18 avril 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Partnership, représentée par Mes Desplanques et Noel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208827_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Noel Hasbi, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211838_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Noel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
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6 mars 2025
6 mars 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 25 Fevrier 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF HAUTE NORMANDIE représentée par Me NOEL substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303836_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 21 avril 2023, la société Villa Valmer, représentée par la société d'avocats Cabinet Gide, Loyrette, Nouel, demande au tribunal, à titre principal
Source officiellePOLE SOCIAL
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J] [C] [Z] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 09/01/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [J] [C] [Z] Me Vanessa NOBLE
Source officielleChambre 1-6
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28 janvier 2021
28 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre
Source officiellePOLE SOCIAL
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21 mai 2026
21 mai 2026
Madame [K] [E] née [T] ne produit, par ailleurs aucune pièce ou document attestant du contraire à savoir un paiement intégral ou un paiement tardif.
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2015
14 janvier 2015
déclaration d'appel en date du 07 MARS 2014 rg no 14/ 00028 APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats APPELANTS : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Noémie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2026
8 avril 2026
Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat
Source officielleChambre 1-6
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-3
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL
Source officielle8ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOEL, Me [Localité 9], Me KASSIMY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY
Source officiellePage 40 sur 209