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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308375_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308383_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308877_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008227890
15 mars 2005
15 mars 2005
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de délivrance de visa prise à l'encontre de l'exposante par le Consul général de France à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300585_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Rabat de délivrer le visa sollicité. II.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200901
15 septembre 2022
15 septembre 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rabat d'arrêt partiel Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielle4e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710205
3 avril 2014
3 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 3 AVRIL 2014 N° 2014/172 Rôle N° 13/09607 SARL MBV C/ SARL GS DÉVELOPPEMENT SARL RABUT PATRIMOINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201631
3 décembre 2015
3 décembre 2015
d'office l'irrecevabilité des demandes de Mme X... en raison du défaut de paiement de la contribution pour l'aide juridique ; que Mme X..., s'étant acquittée de cette taxe le 11 avril 2014, a sollicité le rabat
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007993500
6 novembre 2000
6 novembre 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008038950
25 avril 2001
25 avril 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 29 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée et de court
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008040561
20 décembre 2000
20 décembre 2000
demeurant groupe 90, n° 105 PAM 1, à Kénitra 14000 au Maroc ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029598
6 février 2002
6 février 2002
Salé (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007938134
13 novembre 1996
13 novembre 1996
X..., demeurant 5 rue M'barek El Bakkay, Kebibat, à Rabat (Maroc) et tendant à ce que le tribunal annule le refus opposé par le consul de France à Rabat à sa demande d'entrée en France ; Vu les autres
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008053865
13 octobre 2000
13 octobre 2000
O.N.P.T., avenue Mohamed V à Khemisset (Maroc) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 2 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008055916
13 octobre 2000
13 octobre 2000
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008105834
14 mai 2003
14 mai 2003
X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 30 novembre 2000, par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008111986
11 mars 2002
11 mars 2002
Z..., épouse B..., demeurant ..., appartement 21, à Rabat (Maroc) ; Mme Y...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008091209
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jmiaa X..., demeurant Groupe 82, n°11, Bouitat C.Y.M à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008129623
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c109
11 juin 1990
11 juin 1990
Malik, et tendant au rabat de l'arrêt de la chambre criminelle en date du 17 mai 1989 rejetant le pourvoi formé par ce dernier contre l'arrêt de la 10ème chambre de la cour d'appel de PARIS du 16 juin
Source officiellePage 40 sur 700