Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 8 février 2024 ;

B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté décidant son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret

B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 9 octobre 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à sa demande

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a pris à son encontre une décision de refus de titre

qualité d’assureur de la Société BERNARD VIDAL, et tendant à se voir garantir et relever indemnes des condamnations susceptibles d’être prononcées à leur encontre au titre des désordres de points de rouille

résulter des insuffisances de l'instruction ; que la chambre de l'instruction ne pouvait donc se fonder sur la circonstance selon laquelle la découverte, cinq ans après les faits, d'une paire de ciseaux rouillés

où aucune faute antérieure à la réception de l'ouvrage ne peut lui être reprochée ; - les désordres affectant le toboggan ont fait l'objet de réserves à la réception, à l'exception du phénomène de rouille

ressort de la comparaison de ces deux états des lieux que les remises en état suivantes n’ incombent pas à Madame [F] [E]: - nettoyage évier déjà pris en compte dans le nettoyage du logement; la trace de rouille

La cour relève aussi qu'il résulte de l'attestation établie par la responsable des achats de la Distillerie Bel, que si elle a relevé que le fond des bennes était rouillé et déformé, elle n'a nullement

après leur entrée dans les lieux, après un épisode pluvieux et non à la suite d'un événement accidentel, que selon l'expert l'humidité de la pièce est ancienne et très importante (présence de rouille

[H] [K] [F] C/ [R] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE

cachés », est ainsi libellé : « depuis l'achat et au fur et à mesure mon véhicule a rencontré les pannes suivantes ; pneus craquelé arrières, clou dans l'un des pneus, plaquettes et disques très usés, rouille

[B] [T] à enlever les souches et troncs d'arbres abattus, poteaux cimentés et tôles rouillées encombrant ladite parcelle dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision ; Dit que

Le constat, qui comporte des photographies, met en évidence des éclats de peinture visibles sur les grilles en fer forgé, de même que des points de rouille, des traces blanchâtres sur les peintures des

endommagé par I'humidité de l'isolant et les venues d'eau,l'isolant en laine de bois très dégradé et humide, outre gonflement des panneaux support de l'isoIant,l'enduit /ravalement est fissuré,point de rouille

Le cumulus est rouillé. » L’existence de désordres est suffisamment plausible pour justifier une expertise judiciaire.

Le 26 novembre 2020, le procès-verbal d'audition de Mme [G] [Z] indiquait qu'elle avait déplacé elle-même un portail de garage rouillé, déposé par Mme [P] [B] devant la résidence de son beau-père pour

toilettes à nettoyer - tâches roses sur la porte du meuble vasque à nettoyer - traces dans la cuvette des toilettes - joint silicone lavabo à refaire - calcaire sur le pommeau de douchevarangue : traces de rouille