Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502018_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 notifié le 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de
Source officielle1ère chambre
DTA_2304101_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 juillet 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2304301_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du
Source officielle4ème chambre
DTA_2303008_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2302489_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 avril et 23 mai 2023, Mme B D, veuve A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2302748_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00574_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202042_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
F A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 février 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2106546_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2021 et le 2 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206157_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 13 janvier 2023, Mme E B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104082_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer d'un titre de séjour ; 2°) d'ordonner la délivrance
Source officielle4ème chambre
DTA_2104374_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° PREF-DCL-BSU-2024-180-003 du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Lozère lui refuse le séjour, l'oblige à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01983_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 portant refus de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02400_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21830_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00135_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00743_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officiellePage 40 sur 112