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A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305573_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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4ème Chambre

DTA_2306369_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Pfauwadel, - les observations de Me Schürmann, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203672_20220705

Administratif

5 juillet 2022

C B , représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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5ème Chambre

DTA_2203975_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. B.

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3ème Chambre

DTA_2205512_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503943_20250515

Administratif

15 mai 2025

D a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant Mme A et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504343_20250425

Administratif

25 avril 2025

Article 4 :Les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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4ème Chambre

DTA_2206365_20221229

Administratif

29 décembre 2022

B C, représenté H Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 H lequel le préfet de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407941_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

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3ème Chambre

DTA_2300241_20230511

Administratif

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C. 1. M.

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Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f48

Appel

17 mai 2022

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 432 181 667, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Samuel SCHERMAN

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501833_20250220

Administratif

20 février 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502206_20250424

Administratif

24 avril 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508864_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer

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3ème Chambre

DTA_2105595_20230504

Administratif

4 mai 2023

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus implicite de lui renouveler son récépissé avec

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308327_20250812

Administratif

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500039_20250104

Administratif

4 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Chambre sociale 4-1

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Appel

16 octobre 2025

ADWAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS de la SELAS PEYRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Mademoiselle

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601074_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... représentée par la SCP Thémis Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le maire de Lons-le-Saunier a délivré à la SCCV Lons Schuman un permis de construire

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