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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2001264_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

L'enquête administrative a conclu au manque de sécurisation du domicile de l'assistante maternelle, un radiateur électrique brûlant étant notamment toujours posé au sol à la portée des enfants, des produits

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2402461_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602488_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

examen de sa situation personnelle, ou à titre subsidiaire, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053980080

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

. - CLASSEMENT PAR L’INSEE D’UNE UNITÉ INSTITUTIONNELLE DANS UN SOUS-SECTEUR EN APPLICATION DU RÈGLEMENT SEC 2010 [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210811

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La création de 21 syndicats portant le même nom mais concernant y compris des fonctionnaires, des salariés du secteur privé, est au demeurant contraire au nom même de la structure, qui se revendique comme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210812

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La création de 21 syndicats portant le même nom mais concernant y compris des fonctionnaires, des salariés du secteur privé, est au demeurant contraire au nom même de la structure, qui se revendique comme

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, ou individuelle (secteur Confection), - les primes octroyées aux secteurs Vulcanisation et Maintenance dépendent des performances des autres secteurs, pour partie pour le secteur Vulcanisation, totalement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100334

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

valeur devrait être déterminée par un avis circonstancié réclamé par le notaire chargé de la liquidation, donné après visite des lieux, par rapport à des éléments de comparaison relevés dans le même secteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc94

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La tendinopathie est une maladie inscrite sous certaines conditions au tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505197_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'appellation " Flash-Ball Pro " dans ses deux versions " Super Pro " et " Mono Pro " ; / - les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations

Source officielle
CA

1ère Chambre

616343fd88dc29ccde27f1e4

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Au contraire la commune a proposé de le vendre par échange immobilier avec soulte suivant courrier du 20 octobre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

G : 10/ 01427 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1B du 13 janvier 2010 RG : 2008/ 02514 ch no1 X... C/ Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200219

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

n'utilisait pas personnellement l'amiante pour exécuter les travaux qui lui étaient confiés, la cour d'appel, qui dé-duit un motif impropre à justifier sa décision, a privé sa décision de base légale sous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01445_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

D'autre part, un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande d'autorisation d'occupation des sols que lorsque l'état d'avancement des travaux d'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme permet

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2004809_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable du 29 juillet 2020 et confirmé sa décision du 18 juillet 2020 suspendant son revenu de solidarité active (B) dit B " socle

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411889_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

, la notice explicative mentionne des parkings en sous-sol.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ef42150aadff23dbdd

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

et des parties communes générales (145/1 000èmes) > le lot n°20, bâtiment sur rue, au sous-sol, une cave n°5 et les 3/1 000èmes des paries du sol et des parties communes générales, sur la mise à prix

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

chaque secteur.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6610e5f274ef9f00086f6716

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les signataires ajoutent que cette licitation aura lieu sans soulte à la charge de Monsieur [F] et sous les conditions déterminantes suivantes : - désengagement total de Mademoiselle [C] des emprunts

Source officielle