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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200974_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'unité économique et sociale Seris ESI depuis le 28 janvier 2020 et délégué syndical CGT de la région Sud-Est depuis le 27 décembre 2019, la société Seris Security a sollicité de l'inspection du travail

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217608

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Article 2 : La SOCIETE VORTEX versera la somme de 2000 euros à la société SERC Fun radio au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92baa

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Serge X... C/ Mme Ginette Françoise Y... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66c8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66ca

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66cc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar DE MAULEON DE BRUYERES du LLP LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J030, INTIMÉES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01675

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

déclaré une maladie professionnelle affectant ses deux mains et a fait l'objets de divers arrêts de travail à ce titre ; que le 7 avril 2008, il a été révoqué pour avoir exercé une activité de pilote de rallye

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC004626007

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC004690806

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0205DEC000043410

Admin. suprême

5 février 2019

5 février 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003632509

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC002051107

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC003965213

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC003816808

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244962

Admin. suprême

3 septembre 2025

3 septembre 2025

6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2025)210 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186277

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Résolution CM/ResDH(2018)303 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Trois affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189333

Admin. suprême

9 janvier 2019

9 janvier 2019

margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Résolution CM/ResDH(2019)6 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Trois affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194096

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2019)127 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-108038

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)262 [1] Exécution de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme 11 affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244441

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)120 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Serbie

Source officielle

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