- N° Portalis 352J-W-B7F-CVWG7 N° MINUTE JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie

ETABLISSEMENTS QUENNESSON immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 508 418 738 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie CACHEUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que sa demande tendant à ce que la vérification de compatibilité se déroule dans les locaux de l'administration équivalait à une demande d'emport

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Toitot, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dypertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Au cas d'espèce, la société Emera Exploitations justifie avoir procédé à la déclaration unique d'embauche de Mme Véronique X... le 20 mars 2009 et que cette formalité a emporté de sa part une demande d'examen

la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".

Stéphane K... pour la période du 1er septembre 2009 au 28 février 2010, / - des plannings manuscrits de répartition des horaires de travail entre L... Z...

C a eu à la plate-forme de préparation et de distribution de Reims une altercation avec deux de ses collègues à l'occasion de sa prise de service et qu'il a refusé d'emporter les bordereaux de distribution

2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 11-18-276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Margaret BENITAH Me Stéphanie

C/ Stéphane Z... Philippe A... Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SNC SNC PRESTIGE ET RENOVATION SCP C... A... F...

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier placé lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [K] [V

JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [B] épouse [F] née le 27 Avril 1949 à SARREBOURG (57400) 17 Rue Molière 57400 SARREBOURG de nationalité Française Représentée par Me Stéphanie

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de :

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/333 N° RG 16/07268 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6O7Q Société HYUNDAI MERCHANT MARINE FRANCE C/ Anne-Stéphanie

e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00755 Copies exécutoires délivrées à : Me Ibrahima BOYE Me Stéphane

Stéphane Z... devant la présente cour.