GROUP à lui payer la somme de 30000 euros au titre au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner La société LONE STAR GROUP aux dépens.

B A, représenté par Me Stark, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire reçu le

375 000 euros ; que le premier contrat a été publié au registre du cinéma et de l'audiovisuel le 15 avril 2010 et le second, le 6 septembre 2011 ; que, par lettre du 21 juillet 2010, la société Red Star

l'arrêt attaqué, que la société B7 ayant été mise en liquidation judiciaire et une expertise ayant fait apparaître que les comptes sociaux comportaient depuis plusieurs années une surévaluation des stocks

la société Sodicope un protocole d'accord portant sur la cession par la première à la seconde d'un fonds de commerce de distribution de fournitures techniques pour l'industrie et la marine, et d'un stock

Le stock de marchandises existant dans le fonds au jour de la vente, appartenant au locataire-gérant, a fait l'objet d'une cession distincte. 2.

du compte "fournisseurs" de M. et Mme Le X... qui ont reçu des parts sociales représentant la somme de 10 000 000 francs en contrepartie de leur apport ; que la société Kervilly a en outre racheté le stock

société YSL a régulièrement informé la société Prestige optique de son intention de mettre fin au contrat à compter du 31 décembre 1990 ; qu'ayant appris que la société Prestige optique avait vendu son stock

; - Condamne la société Ferreyra et ses [W] à payer à la société Star Renov la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; - Déboute la société Star Renov du surplus de sa demande ;

article 8 § 1 de la Convention, compte tenu du traitement médical qu’il est obligé à suivre à la suite de l’arrêt définitif du tribunal départemental de Vrancea du 2 février 2018 (voir, par exemple, Storck

{ width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE STORCK

Le 24 septembre 2024, la Sa Star Lease a exercé un recours à l'encontre de l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire.

X... et Y... en leur qualité de fondateurs de cette société, en paiement du prix de matériels et d'un stock de marchandises ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société

lui délivrer les cartes grises et certificats de cession de véhicules cédés ; que, par jugement du 10 mars 2004, le tribunal a donné acte à Mme X..., ès qualités, de l'envoi de la facture relative au stock

admettre la validité des clauses exonératoires de responsabilité, qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une économie générale du contrat qui prend en considération la circulation des stocks

[ ] Sur la gestion des stocks par la société [...

financières, il n'en demeure pas moins que préalablement à la remise de pièces détachées par la société Auto matériel sur la période du 30 octobre 1997 au 29 novembre 1997 : - la cession d'une partie du stock

livre de séance, de l'absence de ventilation des recettes dans le livre de caisse, tant en ce qui concerne le mode de règlement qu'en ce qui concerne le détail, d'une absence de comptabilisation en stock