- constater l'absence de rapport d'expertise versé aux débats alors que les appelantes réclament le remboursement de frais d'expertise pour un montant de 1 427, 73 euros, - dire que la société GEL

/02159 Société EXPLOITATION DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE LA MANDIBULE C/ SARL LE FESTIVAL [O] [B] épouse [R] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Dans le rapport d’expertise amiable réalisé par la SAS Elex, le 15 juin 2024, l’expert, M. [K] [M], considère que la détérioration de la VMI résulte des travaux d’isolation thermique extérieure.

[I] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 7 mars 2023. C’est dans ces conditions que M.

L'expert a déposé son rapport le 23 juin 2011.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente statuant en qualité du Juge de la mise

1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Le Professeur [X] était désigné en qualité d’expert.

, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [T], désigné par ordonnance du 23 juin 2017, sont actuellement en cours.

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [M], désigné par ordonnance du 20 novembre 2023, sont actuellement en cours.

ATLANTICA C/ Erwann X..., Thibault Y...

Sur la demande d'expertise : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la société Rougeot TP, représentée par Me Thiebaut, demande au juge des référés : 1°) de " rejeter la demande d'expertise () en ce qu'elle porte

[B] [O] a fait valoir qu’il n’était plus inscrit sur la liste des experts de justice et qu’il n’était plus membre du cabinet de géomètres-experts depuis le 1er avril 2011.

APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

[P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarascon aux fins d'expertise judiciaire.

Par conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la S.A.R.L BS INVEST formule protestations et réserves sur la mesure d’expertise sollicitée, demande que l’expertise soit réalisée

MOTIFS DE LA DECISION 1- sur l'extension des opérations d'expertise aux consorts D...

Sur la demande d’expertise : 2.