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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304893_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303367_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303567_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204543_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Hug, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par Me Hug pour M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204821_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204043_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258e
24 juin 2015
24 juin 2015
Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Patrick X... ... 87230 CHALUS
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101538_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2011311_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Blanc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021773_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203196_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203202_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000131_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401210_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403910_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125107_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125286_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302819_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B conteste la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Dax a rejeté sa demande d'attribution d'un nouvel emplacement en dehors de l'aire d'accueil des gens du voyage du Tuc à Saint-Paul-lès-Dax
Source officielleKALI
KALITEXT000005677456
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Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1740416-1824972
3 août 2006
3 août 2006
Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Stingaciu et Tudor c.
Source officiellePage 40 sur 307