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C... demande l’annulation, le préfet du Val-d'Oise a « classé sans suite » sa demande.

de la préfecture du Val-de-Marne.

B demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une nouvelle convocation. 3.

; l'ASSOCIATION NOUVELLE ECOLE FEDERATIVE, MM.

ou au préfet territorialement compétent de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 6°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

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Le 4 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne a mis à la disposition de M.

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