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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218ccd580146773f4ae8
18 décembre 1991
18 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Service, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2d8
31 mai 1995
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ABI, dont le siège social est ... 7 à Valbonne
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1ed
1 mars 1994
1 mars 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dow Elanco, ayant son siège social ... à Valbonne
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5a9
12 avril 1995
12 avril 1995
Noël X..., demeurant SCI la Tourangelle, route de Biot à Valbonne (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304329_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le lieu de résidence de ce dernier était, à la date de l'arrêté attaqué, situé chez sa mère au 38 Rue Alexis de Varagne à Villiers le Bel 95400 (Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300664_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représentés par la Selarl Valdou-Josselin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb0292482200050 du 6 décembre 2022 par lequel la maire de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme de 13 732,50 euros en réparation de son préjudice corporel né de la chute de l'ascenseur du bâtiment 15 de la cité Les Tilleuls, 55 avenue de Valdonne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC006231910
31 août 2021
31 août 2021
Requête n o 59238/18 – Varano c. Italie 22.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501949_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Varron-Charrier, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2301863_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par le cabinet Clamence Avocats agissant par Me Varron Charrier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 avril 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 6 septembre 2024, Mme F C, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302535_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C née B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101009 du 8 février 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur du Var, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 20 juin 2023, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier, demande à la Cour, sur le fondement des
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203385_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme D C épouse E, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202645_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2001204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, représenté en dernier lieu par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Toulon a supprimé sa prime de fonctions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme E A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500058_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officiellePage 40 sur 117