CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400474_20240130
30 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400650_20240206
6 février 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400072_20240109
9 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M.
DTA_2401046_20240228
28 février 2024
DTA_2401117_20240419
19 avril 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401200_20240426
26 avril 2024
DTA_2401428_20240514
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M. D et Mme H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401520_20240514
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.
DTA_2402649_20240507
7 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Oudin, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2402775_20240514
DTA_2402942_20240625
25 juin 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403278_20240605
5 juin 2024
DTA_2403282_20240613
13 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A assisté de M.
DTA_2403433_20240611
11 juin 2024
DTA_2403435_20240611
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403441_20240611
Zabka, - les observations de Me Robert, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de Mme.
DTA_2402162_20240422
22 avril 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402399_20240610
10 juin 2024
Zabka, - les observations de Me A, représentant M.
DTA_2402400_20240610
DTA_2402561_20240614
14 juin 2024
Page 40 sur 148
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.