baisse de l'activité immobilière qui représente une partie importante de l'activité notariale.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par le cabinet Centaure avocats conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

* * * Edwige Y... rappelle que dans le cas de son entreprise qui réalise plusieurs activités celle de débit de tabac constitue l'activité essentielle de telle sorte que la convention collective

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

aéroportuaire et plus largement par l'activité de transport qui représente plus d'un tiers de l'activité dans cette zone d'emploi, que le secteur du transport auquel appartient la société Aérolis a été

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, le Centre national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols décoration et toutes activités

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500 euros

B] [W] a 18 ans d'ancienneté dans la Société, et qu'il ne lui a jamais été fait le moindre reproche quant à sa qualité de travail ; que le Conseil de Prud'hommes constate que l'activité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, l'université de Bordeaux, représentée par son président, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Juge de l'exécution de Bergerac suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2022 APPELANTS : [S] [G] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Sans activité

terminait sa lettre en lui indiquant qu'elle mettait fin au contrat de distributeur agréé ADT à compter du 8 août 2002 et lui demandait de prendre les mesures nécessaires pour cesser, à cette date, toute activité

applicable lorsque le personnel concourant à la fabrication y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens et la maîtrise et à l'exclusion du personnel administratif et du personnel dont l'activité