L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 27 janvier 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 27 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience le 31 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné M.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 10 novembre 2025.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

MOTIFS DE LA DECISION La société VEKA soutient dans ses conclusions du 12 novembre 2012 que le jugement déféré n'étant pas définitif le 1er mars 2012, le tribunal administratif a radié l'affaire du

Par ordonnance du 12 mai 2021, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours pour défaut de diligence des parties, et rétablie le 20 décembre 2022, sur initiative de l'appelante ayant sollicité

du rôle l'affaire pour défaut d'exécution, a déclaré l'appel irrecevable. 3.

sera radiée du rôle de la Cour.

L'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours par ordonnance du 17 novembre 2020 avant d'être réinscrite le 1er décembre 2020 à l'initiative de l'appelante.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOMB AFFAIRE : [V] [M] [Y]

demandes nouvelles ou modifier leurs prétentions, ces dernières devront avoir été notifiées à la partie adverse ; DIT que faute pour les requérants d'avoir fait diligence lors de la prochaine audience, l'affaire

plaidant par observations pour le cabinet Paul NEMO, toque : A 220, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car va se trouver en difficultés financières en raison de sa radiation des cadres, sa pension ne lui permettant pas de faire face à ses dépenses

Le Premier Président a la possibilité, en cas d'exécution provisoire de droit, de prononcer la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne s'est pas exécuté ou n'a pas consigné la somme due.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 1er août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

À défaut, l'affaire est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours dont une copie est envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile déclaré.