À titre reconventionnelle : - déclaré irrecevable la demande d'amende civile formée par la société d'assurance mutuelle Groupama Grand Est ; - débouté la société d'assurance mutuelle Groupama Grand Est

Côtes-d'Armor Habitat a, pour sa part, conclu une assurance " dommages-ouvrage " auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles le 24 juin 2015.

DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [B] [L] S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Mutuelles Unies, société d'assurance à forme mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France, (groupe Azur), dont le siège

- condamné les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à garantir la CRAMA du paiement de cette somme à hauteur de 70 % ; - condamné la CRAMA à garantir les sociétés MMA IARD et MMA Assurances

et la société MMA IARD Assurances Mutuelles aux dépens de l'instance.

La société MMA IARD Assurances Mutuelles fait appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de Maître Y..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE CELENTANO et de la CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT, - les

Thierry X... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Guy X..., àM.

Assurances Mutuelles les frais irrépétibles qu’elles ont engagés. En application de l’article 393 du code de procédure civile Monsieur et Madame [D] seront condamnés aux dépens.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 1994 et 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse régionale des assurances-mutuelles

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée"Dominique [X], [D] [M], [Y] [A], [O] [P], [L] [G], notaires associés", 2°/ à la société Mma Iard assurances

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

[U] [E], 4°/ à Mme [T] [D], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 4], 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissements

, - déclarer son action recevable, - débouter les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard de leurs demandes, - condamner les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard solidairement

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La SAS HORIZON PHARMA

Mutuelle assurance des instituteurs de France de leur demande d'expertise médicale avant dire droit ; - débouté Madame [D] [P] et la société d'assurance mutuelle à cotisations variable Mutuelle assurance