B ; que le deuxième alinéa de cet article prévoit que « les fonctionnaires promus dans un corps relevant d'une catégorie de niveau hiérarchique supérieur à celui de la catégorie correspondant (...) à

afin de passer en catégorie B.

logement social dans le cadre de l'accord collectif départemental catégorie 1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. 2.

E.... Par cette requête, M.

active peuvent opter individuellement soit en faveur du maintien dans ces corps ou cadres d'emplois, relevant de la catégorie B, et conserver ainsi les droits liés au classement dans la catégorie active

E soutient que la décision litigieuse a été prise sur des soupçons et non suite à une condamnation, une mesure d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes de toute catégorie peut toutefois être

E D, représenté par Me Cassaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a ordonné la remise de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie

catégorie ". 4.

suivants : / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / Catégorie 3 : magasins appartenant à

catégorie 4 sur la commune d'Esclauzels ; 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques d'intégrer les propriétés bâties au titre de 2019 pour le local cadastré section E n° 392 Cros

ci- après : I.- Matériels de guerre : / 1ère catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. / 2ème catégorie : matériels destinés à porter

les aérosols et fumigènes d'extinction " avec pour " exemples de produits inclus " les " aérosols extincteurs " et les " fumigènes d'extinction de feux de cheminée " entre les catégories 6 et 7 ; D E

Ils soutiennent que leur maison, qui était antérieurement classée en catégorie 6, présente les mêmes caractéristiques depuis plusieurs années et que son classement en catégorie 5, qui a entraîné une augmentation

d'emploi supérieure, pour exercer des fonctions correspondant à cette nouvelle catégorie. (…) Les agents ainsi nommés dans une nouvelle catégorie d'emplois sont classés dans cette catégorie suivant les

bénéfices non commerciaux de M. et Mme E.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. V...

parkings en sous-sol ont été classés dans la catégorie DEP 2, alors qu’ils relèvent de la catégorie DEP 4.

PIREYRE, président Décision n° 10415 F Pourvoi n° P 19-15.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-B Pourvoi n° T 23-21.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

suivants : / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : / (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial / (…) / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale