CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 779 résultats pour « desistement accepte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Monsieur [B] [Y] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Source officielle

Page 40 sur 1639

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-3

665eae76b5277b00088940df

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJT Ordonnance n° 2024/M89 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Madame [R] [M] demeurant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28480

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les assignations délivrées le 27 Mai 2022 par Madame [Z] [N] épouse [H] ; Vu les conclusions de désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211389_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l'AP-HP déclare accepter le désistement de la société Mulliez Flory et demande au tribunal de laisser à la charge de chaque partie les frais liés

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de ses demandes formées à son encontre dès la première instance, désistement qu'elle a accepté ; - juge qu'elle n'est donc pas concernée par l'expertise judiciaire qui a été ordonnée ; - la mette purement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2637c1ccb0008628dd7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Assistée de Laure POUPET, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile ; Vu le courrier envoyé le 18 mars 2024 avisant du renvoi de l'audience de mise en état, pour désistement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

670f58634ad0d5ee7d7e5de6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'intimé, qui a formé appel incident aux termes de ses écritures du 21 février 2023, a accepté le désistement d'appel, acceptation qui emporte renonciation à son appel incident.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045a8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la [6] formalisé par courrier du 14 mai 2025; Vu l'acceptation sans réserve du désistement exprimée par le conseil de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045aa

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la [6] formalisé par courrier adressé à la cour le 07 avril 2025 ; Vu l'acceptation sans réserve du désistement formé par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045c2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Mme [D] [F] [W] formalisé par courrier réceptionné au greffe le 22 avril 2025 ; Vu l'acceptation sans réserve du désistement exprimée par la [6] par sa représentante régulièrement munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6628a17bb2cb67000826a5df

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ALR, représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 - N° du dossier 23.0231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTE (n° , 1 pages) Madame

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a18cdc6046d47f7f829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions communiquées le 24 mars 2026. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e9e482154299c7318fb32a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et d'acceptation du désistement de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616355cdbf1fa7f870d29fb7

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2011 N°2011/ 289 Rôle N° 10/00430 EURL CASTEL ROME C/ [D] [R]

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38075a2d196dbc191d1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [O] formalisé par conclusions déposées par RPVA le 21 janvier 2025 ; Vu l'acceptation sans réserve du désistement exprimée par la [5] par sa représentante régulièrement munie d'un pouvoir lors de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045b4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la [5] formalisé par courrier adressé réceptionné le 30 avril 2025 ; Vu l'acceptation sans réserve du désistement formalisé par conclusions déposées par RPVA le 02 mai 2025 et soutenues oralement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8585ccdc6046d4756f09d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la présente instance ; Attendu que ce désistement est accepté en défense ; Attendu qu'il y aura donc lieu de prendre acte du désistement d'instance de Madame, [J], [B] et de son acceptation par la

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911339036b39a0de81b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions en date du 28 novembre 2023, la sarl [Localité 4] [W] s'est désistée de son appel Par conclusions en date du 7 décembre 2023, la SCI Chippie Land a répliqué en précisant accepter le

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a3f

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

ensuite accepté une autre modalité de paiement, le tireur s'est "désisté du bénéfice des lettres de change", qui ont, néanmoins, été mises en recouvrement par la banque ; que M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fc3d872416523b9959b7b0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] et à Mme [X] de leur désistement d'instance, accepté par la défenderesse. Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle