tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 7 août 2025 à la requête de la société LEGALYSPACE SAS à l'encontre de la société INFLEXSYS SASU pour l'audience du 9 septembre 2025, enrôlée

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 16 septembre 2025 à la requête de la société LA FABRIK SARL à l'encontre de la société TECHNO BAM SAS pour l'audience du 28 octobre 2025 enrôlée

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 octobre 2025 à la requête de la société, [Adresse 1] à l'encontre de la société LES AVENTURES DES CAP SAS pour l'audience du 18 novembre 2025, enrôlée

aux termes d'une assignation délivrée le 3 novembre 2025 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de Monsieur, [N], [Q] pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 novembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société LE SUMMUM SARL pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée

saisis aux termes d'une assignation délivrée le 21 mars 2025 à la requête de Madame, [D], [O] et de la société civile, [E] à l'encontre de la société civile, [C] pour l'audience du 08 avril 2025 et enrôlée

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 Janvier 2025 à la requête de la société PREFILOC LOCATION SAS à l'encontre de la société SAGYA SAS pour l'audience du 11 Février 2025 enrôlée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M33 N° RG 23/15089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHK issue du ré-enrôlement

mars 2024 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement et de désistement de Maître CHABERT en date du 22 mars 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier, Vu le jugement rendu le 19 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dijon dans l'affaire enrôlée

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 mars 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société MELO [E] pour l'audience du 21 avril 2026, enrôlée

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de Monsieur [J] [E] pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 Novembre 2024 à la requête de la société DES PLATINS SAS à l'encontre de la société CRO [Y] SAS pour l'audience du 07 Janvier 2025 enrôlée

D'ACTION Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 février 2026 à la requête de la société JELP SASU à l'encontre de la société LE LOCAL SAS pour l'audience du 24 mars 2026, enrôlée

sous le numéro 21/04335 avec la procédure initiale enrôlée sous le numéro 16/21273.

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 9 novembre 2023, en l’instance enrôlée sous le n°RG 23/02342, Monsieur [T] [E] et Madame [T] [S] ont fait assigner la SA QBE EUROPE, ès-qualités d’assureur

Cette instance a été enrôlée sous le numéro RG18/442. Il s'agit de la présente instance.

Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 14/03817. E... a interjeté appel du jugement le 22 mai 2014, ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 14/3959.

d'une seconde décision de rejet que la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan avait elle-même transmis au tribunal des affaires de sécurité sociale le 12 avril 2012 en formulant une demande d'enrôlement

A... et des représentants légaux de la société SLMI et de la société Synergies logistiques en vue de leur audition personnelle, dans l'acte introductif d'instance du 11 mai 2004, enrôlé sous le numéro