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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b5cd580146773f65a1

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

pour accueillir la contestation élevée par l'employeur sur le bien-fondé de cette décision, l'arrêt attaqué énonce que la caisse n'a pas contesté l'affirmation de l'expert selon laquelle le temps d'exposition

Source officielle

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CC

soc

613722fdcd5801467740417f

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Sifa ; Attendu que pour débouter l'employeur de son recours, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'à la suite de l'audiogramme de contrôle pratiqué le 3 septembre 1991, après la cessation de l'exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600963_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de document établissant la régularité de son séjour l’expose au risque de perdre le bénéfice d’un contrat de travail conclu

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03c3bcaf505db6966a8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'appelante conteste donc seulement le fait que tant la caisse que les 2 CRRMP successivement saisis aient considéré que la condition tenant à son exposition au risque n'était pas remplie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa50

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

salariée, une décision de refus de prise en charge, au motif que l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante n'était pas démontrée, le caractère professionnel de la maladie n'ayant été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00298

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210403

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

la manipulation des substances conduisant à une exposition au risque.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf51e1cdc6046d47f25253

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce contexte, il est difficile de pouvoir calculer précisément la durée réelle d'exposition au risque.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3717

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

S'agissant de l'exposition au risque, elle soutient que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

au risque, o Mme Y...- Z... est en arrêt de travail depuis le 10 juillet 2006 et la maladie n'est médicalement constatée que le 18 août 2006, soit quarante jours après la fin de l'exposition au risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201850

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l'affection s'apprécient au regard de la totalité de la durée d'exposition au risque considéré ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle relève que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par le relevé de carrière de Monsieur [F] et par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee6

Appel

7 février 2008

7 février 2008

l'exposition au risque a provoqué la maladie, les sommes éventuellement allouées à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc41b5a79f73270544c

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle relève que la Caisse n'a produit aucun témoignage afin d'appuyer les déclarations du salarié quant à la réalité de son exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712036bfc00008d68bce

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle fait valoir que le salarié n'a pas été exposé au risque par elle-même ou par la société [11], qu'il n'a jamais été son salarié, qu'elle-même ne fait pas partie des sociétés mentionnées sur la liste

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4b2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La caisse fait également référence à des précédentes décisions de justice reconnaissant l'exposition à ce risque.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210194

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Z... ; que s'agissant de la date de fin d'exposition au risque, la Société STX France soutient que M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2376

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en deux zones : “- une zone bleue exposée à des risques d’effondrement, où des mesures de prévention sont envisageables, - une zone blanche sans risque prévisible ou pour laquelle le risque est jugé

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle soutient que la durée d'exposition au risque a été évalué par l'agent enquêteur et affirme que rien ne démontre que M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd6208351cec65864af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

du salarié au risque au service de cette entreprise venant s'ajouter à celle résultant des conclusions du CRRMP dont il résulte qu'il a été exposé au risque alors qu'il était notamment «  chef d'atelier

Source officielle