AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b5cd580146773f65a1
14 mai 1992
14 mai 1992
pour accueillir la contestation élevée par l'employeur sur le bien-fondé de cette décision, l'arrêt attaqué énonce que la caisse n'a pas contesté l'affirmation de l'expert selon laquelle le temps d'exposition
Source officiellePage 40 sur 8579
soc
613722fdcd5801467740417f
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Sifa ; Attendu que pour débouter l'employeur de son recours, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'à la suite de l'audiogramme de contrôle pratiqué le 3 septembre 1991, après la cessation de l'exposition
Source officielle