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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2317126_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B a fait l'objet, depuis 2015, de multiples signalements par les services de police pour diverses infractions, notamment l'usage, acquisition et détention illicites de stupéfiants, vols, conduite sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500095_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E fait l'objet de trois signalements au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour diverses infractions, notamment pour des faits de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1668504-1761678

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

  Les requérants firent l’objet de poursuites pénales pour diverses infractions, notamment pour escroquerie aggravée (M. Mattila) et trafic d'armes (M. Varga).

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742229c

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 1999, qui, après annulation de pièces de procédure, a condamné le premier pour homicide involontaire et infractions

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2203364_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A D a commis, les 13 février 2016, 10 novembre 2017, 12 juin 2018, 11 juin 2019, 11 avril 2020, 21 juin 2020 et 18 décembre 2020, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2102121_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B a commis les 16 décembre 2015, 6 janvier 2018, 26 septembre 2018 et 1er novembre 2018, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de plusieurs points affectés à son permis de

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500447_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de six points affectés à son permis de conduire.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2405788_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B a commis, les 19 décembre 2022, 5 janvier 2023, 15 janvier 2023, 8 mai 2023, 18 mai 2023, 10 juin 2023 et 16 avril 2024, diverses infractions au code de la route entraînant le retrait de l'ensemble

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302952_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B la perte de trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 3 février 2023 à Tournan-en-Brie, a récapitulé les pertes de points consécutives à diverses

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402975_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C A a commis, les 13 septembre 2020, 29 mars 2022 et le 17 septembre 2022, diverses infractions au code de la route entraînant le retrait de l'ensemble des points afférents à son permis de conduire.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2405209_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A a commis diverses infractions au code de la route entraînant le retrait de l'ensemble des points afférents à son permis de conduire.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2201841_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A a commis, les 22 février 2021, 11 juillet 2021, et 2 aout 2021 à 16h55 et 16h56, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points sur son permis de conduire.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300508_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B a commis, diverses infractions au code de la route entraînant des retraits de points.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2303341_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A a commis les 23 avril 2018, 20 mai 2018, 17 mars 2020, 7 avril 2020, 22 janvier 2021, 5 décembre 2020 et 14 janvier 2021, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2206744_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

13h32, 27 août 2014 à 13h41, 23 décembre 2014, 15 avril 2016, 4 novembre 2016, 28 avril 2017, 2 juin 2017, 16 octobre 2017, 4 mars 2018, 25 août 2019, 21 janvier 2022, 26 mars 2022 et 27 avril 2022, diverses

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2205427_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

2016 à 3h50, 1er décembre 2016 à 1h28, 10 décembre 2016, 8 mars 2017, 1er mai 2017, 20 septembre 2018, 19 avril 2019, 3 octobre 2018, 17 octobre 2018, 3 juin 2019, 7 juin 2019 et 22 février 2022, diverses

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106376_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A la suite de diverses infractions au code de la route constatées entre le 4 février 2018 et le 28 mars 2021, M.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2206441_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A, dont le permis de conduire est soumis à une période probatoire et dispose d'un capital maximum de six points, a commis, les 19 janvier 2021, 30 avril 2021, 30 juillet 2021 et 25 août 2021, diverses

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2303363_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme A a commis les 14 juillet 2019, 27 février 2020, 25 mai 2022, 29 mai 2022 et 27 août 2022, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points sur son permis de conduire.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2202947_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A a commis, les 23 janvier 2021 et 23 février 2021 à 1h48 et 2 h 09, diverses infractions au code de la route ayant entraîné des retraits de points sur son permis de conduire.

Source officielle

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