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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302184_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2302183 du 20 avril 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210154_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211068_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211832_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303347_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303375_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303890_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2303891 du 6 juillet 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304023_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300042_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300116_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300198_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300279_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300296_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300311_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300717_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301063_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301112_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2301113 du 23 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301114_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2301115 du 23 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301192_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205991_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle

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