U... à une amende de 5 000 euros et a ordonné, à titre de peine complémentaire, la confiscation du véhicule Audi A6, immatriculé [...] ; "1°) alors que toute peine, en matière correctionnelle, doit être

Condamné, par une décision définitive de la justice cubaine, à une peine de huit ans d'emprisonnement pour proxénétisme et traite d'êtres humains, [L] [R] [W], de nationalité française, a été, à sa demande

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Par jugement contradictoire à signifier en date du 2 décembre 2013, la juridiction l'a déclaré coupable des faits reprochés et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

prononcée justifient la nécessité qui en résulte, dans le souci de l'ordre public et pour assurer la représentation en justice et garantir l'exécution de la peine, d'ordonner le maintien en détention

A... et la peine complémentaire de confiscation. 10. Les pourvois formés contre cet arrêt ont été rejetés par arrêt distinct de ce jour (Crim., 21 octobre 2020, pourvoi n° 19-87.190). 11.

I... à la peine de huit mois d'emprisonnement, alors : «1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité

, la chambre d'accusation n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 2 ) "alors que la confusion des peines ne sauraient reposer sur une appréciation discrétionnaire mais doit être

X..., de Me C... , avocat de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Toulouse, de la chambre de discipline des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel

3 ans ; "alors qu'en s'abstenant de justifier, préalablement aux motifs de l'arrêt, de la personnalité des prévenus et de leurs antécédents judiciaires, pour les condamner à une peine d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il soutient que, malgré sa condamnation à une peine d'emprisonnement, il justifie d'attaches personnelles et familiales en France ainsi que d'une bonne intégration.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[T], sans lui avoir permis de s'expliquer sur leur origine, ni constater qu'il n'aurait pas justifié de celle-ci, quand il faisait valoir pouvoir justifier les avoir achetés grâce à des emprunts et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu