Après avoir prescrit de procéder à une perquisition au domicile du couple, laquelle a permis de saisir deux pistolets de 9 mm, un fusil d'assaut de calibre 5,56 mm et 108 boites de munitions, le parquet

B a été autorisé le 24 novembre 2015 à acquérir un pistolet de catégorie B. Cette autorisation a expiré le 24 novembre 2020.

B soutient que les conditions de tenue de l'épreuve étaient particulières, le départ des courses au coup de feu d'un pistolet starter et le chronométrage manuel sont conformes aux règlements en vigueur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

It was established that Mustafa had stolen the pistol from an expert sergeant’s locker by smashing its padlock with a stick.

  Officer Bultstra saw Moravia Ramsahai draw a pistol from his trouser belt. Officer Bultstra drew his service pistol and ordered Moravia Ramsahai to drop his weapon.

Pour se défendre, le requérant dégaina le pistolet qu’il portait à la taille et tira six coups dont aucun n’atteignit les deux hommes.

Les requérants ajoutent que, dans l’arrêt n o   15/2021 de la cour d’appel du Dodécanèse, le skipper a été acquitté du chef de port et usage d’armes, à savoir un pistolet. 27.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière La greffière La présidente

A B demande au juge des référés d'ordonner la délocalisation de l'assemblée générale extraordinaire du club Var Pistol Shooting, prévue le 2 août 2025 au siège de l'association, vers une salle municipale

de condamner la commune de Nice à leur verser une indemnité au titre de la reprise de désordres affectant le mur de clôture situé le long de leur propriété et bordant le chemin de la Gruerie et du Piolet

PINTOet au ministre du budget.

that the pistol had not been produced as a regular firearm but as a gas pistol that had subsequently been modified.

It further ordered the withdrawal from circulation of the seized pistol and ammunition.

Etourdi, le garde civil tomba par terre, situation dont profita l’agresseur pour lui ôter son pistolet et lui   tirer plusieurs coups de feu à la tête.