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Recours en rectification d'erreur matérielle Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme D demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

Toutefois, la décision du Conseil d'Etat se prononce sur les moyens relatifs au classement de ces parcelles par le plan local d'urbanisme.

Recours en rectification d'erreur matérielle Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme F demandent au Conseil d'État : 1°) de rectifier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 FEVRIER 2018 N° 2018/ 26 Rôle N° 17/03398 SA KONE C/ SA AFFINE

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