siège la chambre d'accusation, il peut adresser la veille du jour de l'audience son mémoire au greffier, au ministère public et aux autres parties; que selon les mentions de l'arrêt, Adil X... était représenté

la parole le dernier ", et que " puis l'affaire a été mise en délibéré " ; que, par suite, les motifs de l'arrêt attaqué selon lesquels " à l'audience... la partie appelante... ne s'est pas faite représenter

les autres parties par lettre simple, assurant ainsi le caractère contradictoire de ses opérations d'expertise pour lesquelles Jérôme X... était en mesure de demander à l 'expert de son choix de le représenter

mise en liberté de Violetta X..., en raison du caractère exceptionnel et persistant du trouble apporté à l'ordre public, des nécessités de l'information et du caractère aléatoire des garanties de représentation

termes de l'alinéa 2 de l'article 908 du nouveau Code de procédure civile selon lequel dans les 15 jours de l'acte, la personne touchée devra charger un avoué près la cour d'appel de Montpellier de la représenter

Z... a informé officiellement son employeur, la société Agep, de son intention d'assurer la représentation de la société Impact 2000 ; que les attestations de Mme Y..., secrétaire au sein de la société

pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à une affirmation d'ordre général selon laquelle l'extradable ne pourrait justifier d'aucune garantie sérieuse de représentation

des gérants mandataires non salariés, c'est-à- dire ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité de représentation des gérants

[U] avait reçu mandat de représenter l'exposante dans la procédure de distribution du prix ouverte le 27 mars 2015, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres

suite ; Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir dénaturé les faits en ne précisant pas qu'il aurait informé les juges qu'il avait intenté une autre action contre la société CD Intérim représentée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1998) d'avoir déclarée périmée l'instance qu'il a engagée à l'encontre des sociétés Pyrénées, Château et Jurançon, représentées par leur mandataire

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 5 décembre 1997) d'avoir déclaré irrecevable la demande formée contre son employeur, l'EURL Etablissements Guillet, représentée

Elle sollicite son maintien sur la liste en faisant valoir qu'elle est la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très

mars 2005, comme l'indiquait le SNPMA, aurait dû rechercher, comme il y était invité, si ces notifications n'avaient pas eu d'effet à l'égard de tous, y compris les organisations syndicales, déjà représentées

que le photomontage litigieux ne visait pas la communauté juive dans son ensemble, sans s'attacher à l'examen de la circonstance, dont se prévalait la Licra dans ses conclusions, que les personnes représentées

I..., actrice française mythique pour le public français ; que cette Marianne est dès lors l'une des plus connues par le public et constitue une représentation de la République française ayant vocation

d'emprisonnement ferme par arrêt du 30 août 2016 ; que selon les motifs de l'arrêt ordonnant le maintien en détention du 21 mars 2017 ; que, s'il est incontestable qu'elle offre des garanties de représentation

des faits qui ont gravement troublé l'ordre public ; que compte tenu de ses antécédents judiciaires, les risques de réitération sont importants ; que de nationalité étrangère, les garanties de représentation

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 décembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

meilleure des salariés, et qu'en l'espèce l'existence d'une unité économique et sociale conduirait au contraire à diminuer la représentation du personnel ; qu'en retenant que les sociétés prétendaient