représenté par Me Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement pour suppression

représenté par Me Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement pour suppression

représenté par Me Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement pour suppression

représenté par Me Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement pour suppression

représenté par Me Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement pour suppression

représenté par Me Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement pour suppression

Que Jacky X... ne peut faire valoir la suspension de la rente mensuelle lorsque Micheline Y... a quitté l'appartement du 37 rue des Boulangers à MULHOUSE, en l'absence d'obligation pour elle d'habiter

A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 mai 2025

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Courbevoie, que l'organisation familiale et les activités extra-scolaires en seront affectées et que certains élèves devront abandonner l'apprentissage d'une langue étrangère en raison d'une possible suppression

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Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 28 février 1994 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Grenoble, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension

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A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet du SIEC, le

administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension

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MAHIEU, en raison de difficultés économiques dues à la succession d'exercices déficitaires et dont la réalité n'est pas contestée, a suspendu à compter de 1986 le versement d'une prime équivalant à un