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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00829

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

temps du transport » ; qu'en considérant que la société Davigel et son assureur avaient « détruit » la présomption de livraison conforme bénéficiant à la société Hanjin Shipping en l'absence de réserve émise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00740

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[O] s'est montré très attentif quant au règlement de la facture de 59.800 euros TTC émise par PLH Conseil au printemps 2013 et de son suivi (cf deux courriels adressés par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC001131903

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

  : Oui, il est en même temps président de la Ligue et patron des arbitres et tous les dimanches il est assis sur le [banc] des joueurs. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC001118203

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

  : Oui, il est en même temps président de la Ligue et patron des arbitres et tous les dimanches il est assis sur le [banc] des joueurs. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00942

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

dommages-intérêts pour licenciement infondé et au titre du préjudice moral et professionnel alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205340_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

le public au cours de l'enquête, lesquelles sont reprises dans un tableau exhaustif, et que les conclusions motivées de la commission d'enquête reprennent de façon résumée les principales remarques émises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC003464402

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Si plusieurs défendeurs ont un seul et même représentant ou si le défendeur a plusieurs qualités juridiques, une seule copie de la demande introductive sera communiquée et une seule citation sera émise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du 04 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-Adrien JOUEN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909132_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le terrain d'assiette du projet, est directement jouxté à l'est et au sud, par les parcelles de M. C et M. B, la parcelle de M. A étant séparée du terrain d'assiette du projet par la parcelle de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03164_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

communes Les Avant-Monts comportait des différences avec les documents soumis à la concertation préalable tenant notamment à une réduction des zones ouvertes à l'urbanisation à la suite de réserves émises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de6e676b73dd81b9729a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] mais n'a été notifié qu'à son avocat, et soutient que tant que l'organisme n'a pas fait connaître le résultat de la tentative de conciliation au salarié lui-même, la prescription ne joue pas à son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC000231615

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Le requérant indique avoir défendu la famille de la victime avec zèle, pour que la reconnaissance de l’antisémitisme ayant motivé ces actes soit prise en compte à son juste niveau et joue un rôle dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d75

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

C des maladies professionnelles, elle ne peut pas bénéficier de la présomption édictée par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dans la mesure où l'une des trois conditions pour que je joue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310129

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

assimilé, étant précisé que l'existence de la faute ne peut se déduire du seul fait que le résultat contractuellement convenu n'a pas été atteint (3ème Civ 13 février 2013 n° 11-28376) ; que pour que joue

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73270d42fcd969e7ce49

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[U] [Z] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à la contrainte émise 12 avril 2018 par le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au titre de la matérialité de l'accident, elle indique que la présomption d'imputabilité joue dès lors qu'il est établi la brusque apparition d'une lésion au temps et au lieu de travail sans qu'il soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10009

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

En l'espèce, il est reproché à Monsieur Y... d'avoir conseillé le 28 septembre 2012 à Mme A..., sa collègue aide médico-psychologique, de ne pas faire d'emblée un rapport de chute concernant la patiente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10106

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

produit aux débats des bons de livraison de la société Saipol pour du matériel transporté par la péniche qui correspondent aux dates mentionnées dans l'agenda du salarié ; que sur ce point, les critiques émises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034a9850f222a958bbbdb0d

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Elle indique en effet que son activité principale n'est pas la diffusion de couverture complémentaire santé, que le remboursement des frais de santé ne joue qu'en cas d'accident et qu'il s'agit d'une garantie

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445969.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

T joue un rôle prédominant, a passé le 15 novembre 2011 avec la commune de Villequier-Aumont une convention en vue d'assurer le déneigement de la commune, renouvelée le 24 septembre 2018 et dénoncée par

Source officielle

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