concluant en date du 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière de la mise à disposition : Herenui WAN-AH

Localité 3] Assigné le 17 mars 2026 par procès verbal de remise à étude, non comparant et non concluant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE FONTAINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE AH VOUNE, BAILLEUR D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU

leur demande tendant à la communication des arrêtés, des délibérations, des procès-verbaux des séances et leur pièces annexées, relatifs à la cession ou l’intention de cession des parcelles cadastrées AH

B..., représenté par Me Ah-Thion Diard, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Jean-Jacques Y..., Mme Ah K... L... Ah M... et M. Mihimana N... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Moea O..., M. Vetea O..., M. Teva O..., M. Gilles O... et M.

U AH, M. F B, M. et Mme A X, M. C AF, M. W M, Mme AB AC, M. et Mme L K, M. et Mme S AA, M. AE D, Mme G E, M. AG Z, M. Q Y, Mme V T, M. J I et M.

A D et Mme B C doivent être regardés comme contestant devant le tribunal la mise à disposition à une famille, par la commune de Livet et Gavet d'un terrain situé de 297 m² situé sur la parcelle AH 88,

AH N, M. R AL, M. AA B, M. J AJ, M. J H, M. AB A, M. E F, M. et Mme X et V AD, M. M G, M. AK AE, Mme Q AI, M. L AF, à M. et Mme I S, M. AH T et Mme AC Y, Mme Z D, M. AM AG AG, M. W O, M.

AH..., Mme O... N..., Mme Y... I..., M. B... K..., Mme T... Q..., Mme AI... R..., Mme AF... X..., Mme AA... S..., M. W... F..., Mme D... AJ..., M. AB... AC..., Mme V... A..., Mme J... H..., Mme L...

d'assigner à jour fixe dont avait été saisi son premier président que, par l'arrêt infirmatif attaqué (Fort-de-France, 23 octobre 2000), la cour d'appel a retenu que les prétentions de l'Association Fa

la Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux en infraction au code de l'urbanisme et au règlement de la zone UPB du plan local d'urbanisme qu'ils effectuent sur la parcelle cadastrée section FA

Accord d’adaptation relatif au statut collectif des salariés de la société ATSA transférés au sein d’AH

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMV Code NAC : 30B AFFAIRE : COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND PARIS SEINE ET OISE (CU GPS&O) C/ [AH

En l'espèce, la parcelle cadastrée section AH n° 295 jouxte l'avenue des Terre-Neuvas, qui passe à l'est du terrain et est orientée selon un axe nord-est/sud-ouest.

leurs conclusions d'appel, que ladite condition suspensive devait être réputée accomplie, de sorte que la vente au profit de ceux-ci du fonds de commerce de l'hôtel Taïwana et des parcelles cadastrées AH

n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 9] dépendant d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 13] cadastré section AH [Cadastre 8] lieudit [Adresse 15], lot de volume n°1, - condamné solidairement la SCI

La S.C Bas Marais Bon Vivre a été créée par M. et Mme [Z] La parcelle cadastrée AH [Cadastre 4] est contigüe avec celle appartenant à Mme [Y] [L], cadastrée AH [Cadastre 6].