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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301583_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204788_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c52
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Fave F... sur son attestation de présence au stage Airbus Formation du 1 au 5 septembre 2003 et du 08 au 12 septembre 2003. Pour avoir signé au lieu et place de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03233_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03367_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205786_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Airiau représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205295_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Airiau représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01121_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00777_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400046_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme D, épouse A, présente.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308427_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206767_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, sous le n° 2205933, Mme C B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401150_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 500 euros hors taxes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00569_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué en tant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00401
18 février 2014
18 février 2014
X..., né le 19 juillet 1954,commandant de bord sur Airbus A 330 au sein de la société Air France, s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur Airbus A 380 au cours des campagnes de qualification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206157_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 sous le numéro 2204194, Mme D A épouse B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101283
6 décembre 2017
6 décembre 2017
siège est [...] , 3°/ à la société Girarmer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'entreprise Airbus
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767774
22 mars 1989
22 mars 1989
rejeté ses requêtes tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat et de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille à réparer les conséquences dommageables d'un accident survenu à un Airbus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306031_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Airiau, pour Mme A, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405848_20240820
20 août 2024
20 août 2024
D B A, représenté par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n°2403560 du 4 juin 2024 afin d'assortir l'injonction d'une astreinte de 500 euros par jour
Source officiellePage 41 sur 132