Les requérants font partie du «   Collectif Palestine 68   », qui relaie localement la campagne internationale «   Boycott, Désinvestissement et Sanctions   » (BDS).

Serghides,   Dmitry Dedov,   Georges Ravarani,   María Elósegui,   Darian Pavli,   Anja Seibert-Fohr, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu les requêtes (n os  

1961 à [Localité 3] (13) Demeurant : [Adresse 4] [Localité 4] - Madame [X] [O] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (13) Demeurant : [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET, Conseillère, et Mme Anne

[C] [M], domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : M.

vestiaire #C2157 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne

rendu le 06 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 06/04923 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie

Maître CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne

avocat plaidant DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure-Anne

rendu le 6 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

Le conflit, qui a connu une nouvelle intensification dans la province de Al-Anbar en janvier 2014 puis dans d’autres provinces, a été qualifié de conflit armé non international.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

  53731/13, Mr Anvar Maharramov, died while the application was pending before the Court and that his son, Mr Mammad Maharramov, has expressed his wish to continue the proceedings.