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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
disposition en mairie du matériel dont ce dernier sollicitait la restitution et lui a demandé de verser à sa commune la somme de 4 500 euros au titre de la vente des ouvrages intitulés " Correns de Vignes
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b850
21 mai 2008
21 mai 2008
VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMP APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f01
4 septembre 2013
4 septembre 2013
CPAM HAUTE VIENNE Compagnie d'assurances MACSF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 04 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Madame
Source officielle1ère chambre
DTA_2400183_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Au titre de l'année universitaire 2021/2022, il s'est inscrit en deuxième année de ce BTS qu'il n'a pas obtenu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403548_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... a d’abord été inscrit, au titre de l’année universitaire 2021/2022, en première année de licence de lettres qu’il a abandonnée puis s’est inscrit, pour les années universitaires 2022/2023 et 2023/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163667b530fe82387bcdb1f
24 février 2011
24 février 2011
.; 'Durée.....pour une durée de vingt cinq années à compter rétroactivement du 13 juillet 1079 pour se terminer le 12 juillet 2004".
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46ad9
19 mars 1997
19 mars 1997
Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., propriétaires d'une parcelle de vigne donnée à ferme à la société Domaine de Clarence Dillon, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1994)
Source officielle7ème chambre
DTA_2207979_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées section 2 n° 6 et 7 situées 17 rue des Vignes, dans la commune de Muespach.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497526
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DES VINS DE PAYS, dont le siège est 12 rue Sainte-Anne à Paris
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400939_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
suspendre l'exécution des décisions en date du 14 décembre 2023 et du 8 janvier 2024, ensemble les rejets de ses recours gracieux, portant exclusion de ses deux enfants B et C E de l'école maternelle Vigny-Musset
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007831
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2004 et 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne B, demeurant ... ; Mme
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418ca4
6 mars 2007
6 mars 2007
suffisante pour qu'un concurrent de la taille de la société Nicolas en soit aussitôt informé, qu'en effet, il est établi et non contesté que, pour reprendre les études Xerfi sur la "distribution des vins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300251
28 mars 2019
28 mars 2019
F... au titre des dégradations qui lui étaient imputables pour la période allant du 1er novembre 1987 à l'année 2001, la cour d'appel a violé l'article L. 411-72 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c35cdc6046d4704228b
7 mai 2026
7 mai 2026
EXPRO, JCP de Vienne en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 10 février 2025 APPELANTS : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400905_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle obtiendra sa première année de licence informatique lors de l'année universitaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Au préalable, il convient d'exposer le processus de fabrication des plants de vigne par la technique du greffage.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-CORSE APPELANT : Monsieur Ange X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163279633484180ee722972
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[K] [D] a succédé à ses parents dans l'exploitation de cette parcelle, et l'a mise à la disposition de l'EARL [K] [D] depuis l'année 2002.
Source officiellePage 41 sur 667