rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier d'entreprise, zone industrielle Saint-Mitre, 13400 Aubagne

au accordé un permis de construire à M.Franco Nastasi ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la commune d'Aubagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision non datée par laquelle la mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné a refusé

produise pour prendre conscience de ce danger (danger potentiel des arbres situés en bordure d'autoroute) ; que cette faute ne revêt toutefois pas le caractère d'une faute caractérisée ayant exposé autrui

LE CHATEAU LA MOUSSE Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Il résulte de l'instruction que Mme C, ne justifie d'aucun titre l'habilitant à occuper ou à permettre l'occupation du logement situé dans l'enceinte du collège Lucie Aubrac.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la commune de Saint-Aubin d'Aubigné. Considérant ce qui suit : 1.

en qualité de responsables de formation par la société Centrale de négoce monégasque (CNM), dont le siège social est à Monaco, qui a affecté les deux salariés à l'établissement qu'elle exploitait à Aubagne

. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 situées Avenue Camille Jullian et rue Lucie Aubrac

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025DRH1494 en date du 12 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a mis fin à la mesure de suspension à titre conservatoire

Mlle Sabine YY..., demeurant 14, cours Voltaire à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°) Mlle Béatrice YY..., demeurant 14, cours Voltaire à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 20°) M.

quoi le recours était tardif en ce qui concerne ses quatre enfants adoptifs ni en quoi l'acte de naissance de sa fille Merveille serait apocryphe et en ce qu'elle est muette sur le cas de son fils Audran

(Loiret), 14°/ Mme Micheline N..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 15°/ Mme Hélène XJ..., demeurant 71, route de la Borde à Ormes (Loiret), 16°/ Mme Danielle Z..., demeurant ...,

APPELANT Monsieur [O] [R] né le 16 juillet 2000 à [Localité 5] se disant [R] [L] [O] né le 28 janvier 2005 de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat

Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Me Clémence AUBRUN

02545 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05745 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VDLH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEFK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PICARDIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Clémence AUBRUN