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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000787_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme D " de cesser d'utiliser des pictogrammes, qui qualifient le refus de travailler, leur choix de ne pas prendre la correction, leurs nombreux bavardages, le fait d'avoir fait du bruit ou de s'être bagarré
Source officielle1ère chambre
DTA_2403347_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... lors de la commission de discipline, qu’alors qu’il se trouvait en présence d’autres détenus sur la place du marché, il a provoqué une bagarre en frappant « avec les mains au niveau du visage » un
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406706_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A a fait l'objet d'une interpellation à la suite d'une bagarre entre plusieurs personnes au cours de laquelle il a blessé, avec un gourdin qu'il transportait dans sa voiture, une personne ayant préalablement
Source officielle2e chambre civile
663089780316960008413515
25 avril 2024
25 avril 2024
À la fin de ce match et après le coup de sifflet final, une bagarre générale a éclaté entre les membres des deux équipes.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd021
28 mars 1995
28 mars 1995
Yves, demeurant Badard à Chenevelles (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500263_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405048_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304193_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleJLD
695ebadacdc6046d478b4593
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [X] [K] né le 15 Mars 1969 à [Localité 10] Actuellement au CHS [Localité 8], [Adresse 11] [Localité 4] Non comparant représenté par Maître BAGARD
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607461_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, l’établissement public à caractère industriel et commercial, la Société des grands projets, représentée par Me Bakari-Baroini
Source officielleETRANGERS
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26 avril 2023
26 avril 2023
de prolongation de la rétention administrative ; Attendu, en premier lieu, que la procédure montre que les services de police sont intervenus pour une course poursuite s'étant transformée en une bagarre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86429
3 octobre 2002
3 octobre 2002
véhicule dans lequel se trouvait X..., ils s'étaient retrouvés trois jeunes contre trois policiers ; qu'un policier lui avait donné "un coup de pied dans les fesses"; qu'il avait voulu répondre et qu'une bagarre
Source officiellecr
61372671cd580146774259ac
19 février 1992
19 février 1992
que ces faits sont confirmés par Fatima X..., mais contestés par le prévenu qui déclare avoir voulu récupérer des clefs que sa femme avait gardées, qu'il a "sorti sa femme de chez son amie" et qu'une bagarre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alors que tribunal a relevé que la seule pièce produite par l'administration en première instance intitulée " synthèse des observations " concernant le détenu A ne faisait mention ni d'une bagarre à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC003924498
5 juillet 2005
5 juillet 2005
la version du Gouvernement Le 21 janvier 1997, vers 00 h 45, trois policiers, C.A., B.M. et A.İ., intervinrent à une bagarre qui eut lieu au bistrot en face du commissariat de Kantar, à İzmir
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2481692-2689318
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Selon la police, le requérant fut arrêté pour état d’ivresse et trouble à l’ordre public, en particulier pour participation à une bagarre survenue à la gare routière.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109312
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De plus, depuis sa liaison avec Caroline de Monaco, le requérant était connu d’un large public et le paquet de cigarettes cabossé constituait clairement une allusion à ses bagarres.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05799
11 janvier 2017
11 janvier 2017
médical présenté ; que malgré le contexte professionnelle et le lieu très fréquenté, notamment par des étrangers, où se sont déroulés les faits, la dégradation limitée de la barrière et la brièveté de la bagarre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Jules-André D... soit différente de l'empreinte génétique inconnue numéro 2 découverte sur la scène de crime ne le disculpe pas, puisqu'il n'est pas établi qu'il ait perdu du sang lors de la bagarre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122
30 mai 2017
30 mai 2017
F... ) était celui qui avait la barre de fer lors de la bagarre (D142) ; que par la suite, M.
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Baggari, Lina, Sabrina
26/02/2026
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BAGGARI, Nadia
04/04/2025
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EL BAGGARI, Abdellatif
21/02/2023
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EL BAGGARI, Abdellatif
11/06/2021
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