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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c5cd5801467740def7

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e312

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b71e

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f8

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb0c

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372397cd5801467740bc60

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c03c

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cddc

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d12b

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d29b

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d364

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6b1

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100202

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° J 15-27.806

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100153

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° S 16-13.143

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100138

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Décision n° 138

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100040

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101311

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1311 F-D

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101231

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° N 15-18.632

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101124

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1124 F-D

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101080

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° X 15-16.709 R É P U B

Source officielle

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