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9 696 résultats pour « Benoit FAVRE Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a6cd5801467740c817

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Henri X..., 3 / de Mme Jocelyne X..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

Source officielle

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TJ

Référés

66fef960172da17169ec25ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

III.Sur la demande de communication de pièces Il n’est pas utile de faire droit aux demandes d’injonctions de faire formées par la société DF Invest, dans la mesure où il participera précisément de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, la commune d'Oullins - Pierre Bénite, représentée par Me Bonnet (Selas Cabinet Léga-Cité) demande au juge des référés : 1°) de faire droit à l'extension

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302519_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C A et le syndicat des copropriétaires du Panoramic, représentés par Me Benoit, maintiennent leurs précédentes conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406452_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, le préfet n’étant pas tenu de faire état de tous les éléments de la situation du requérant, le moyen tiré du défaut de motivation comme le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux doivent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd5798a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60344a2fc133793aa89d41b8

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

[Z] [M] (Secrétaire), non comparant INTIMEE SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (SWI) Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67ec2aeddd062d9f810e05e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [J] SAUBOLE de la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOL E - SEJOURNE ET ASSOCIES Me Benoit

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e370cdc6046d470542c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aucun acte n'a permis de faire avancer la succession.

Source officielle
TJ

Référés

69601ecccdc6046d47ac7670

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande de communication de pièces Il n’est pas utile de faire droit à la demande de communication de pièces formée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdfecdc6046d4787383e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301644_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il se borne à faire valoir que la crise du COVID a eu un impact négatif sur le bon fonctionnement des services préfectoraux.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466971.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

suspension de l'exécution de la délibération du 29 juin 2022 du conseil municipal de la commune de Marseille autorisant la résiliation du bail emphytéotique administratif conclu avec celle-ci et de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513728_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’admission au séjour par le travail ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301485_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des requérants tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301486_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme C tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative O R D O N N E : Article 1er

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310874_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la Commission des locataires et des familles, représentée par Me Benoît Courtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'élection

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203098_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fasseth conseil, représentée par Me Benoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203564_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 20 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de

Source officielle