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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AF - Divorces
68e565260e2901d10fa41ba7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
14] (Sénégal) [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007235 du 12/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleAF - Divorces
6978a1ddcdc6046d47db6c73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Y] [G] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] ([Localité 18]) [Adresse 8] représenté par Me Nejla BERRADIA
Source officielle8ème chambre
DTA_2213181_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B D C, représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleC.E.S.E.D.A.
642bbfbed49e0104f58f0084
3 avril 2023
3 avril 2023
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [W] [X] ALIAS [T], né le 11 Mars 1993 à [Localité 3] (GEORGIE), de nationalité GEORGIENNE, et de son conseil Me Saad BERRADA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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16 juin 2015
16 juin 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7e
10 mars 2015
10 mars 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b5
12 novembre 2014
12 novembre 2014
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d947c432ce7d11a6ca0d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZDD7 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [Z] a réservé un billet aller-retour sur un vol AH1113 du 7 avril 2020 de la compagnie AIR ALGERIE au départ de Paris (CDG) et à destination de Bejaia
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100214_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me de Bérail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement au grade de major de police au
Source officielle11ème chambre
DTA_2406294_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., a quant à lui immatriculé en 2018 dans la commune de Seddouk-Bejaia une société à son nom au registre de commerce, s’y est marié en 2019 et y a donné naissance à un enfant en 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301871_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, placé en rétention et représenté par Me Berrada, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00110_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 9 janvier 1946 à Bejaia, qui a déclaré être entrée en France le 24 avril 2016 munie d'un visa court séjour Schengen, a présenté, par un courrier en date du 11 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516536_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, née le 1er février 1954 à Bejaia (Algérie), soutient qu’elle était titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans valable jusqu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407007_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D, ressortissant algérien né le 3 octobre 1988 à Bejaia (Algérie), entré en France le 5 octobre 2017, s'est marié le 4 mars 2023 avec Mme B, ressortissante française, et a présenté le 14 mars 2024 une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408161_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 20 décembre 1987 à Ighram (wilaya de Bejaia), entré en France selon ses dires en novembre 2018, a épousé le 30 octobre 2020 en mairie de Villeurbanne (Rhône) une compatriote
Source officiellePremière Présidence
668e2563fcf93851fdd64743
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le ministère public était représenté par M.Hugues BERBAIN, Procureur Général près la Cour d'Appel de Nancy. Vu la requête déposée le 24 mars 2023 par Maître Eléonore DUPLEIX au nom de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508394_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benabida, avocat substituant Me Ruffel, avocat de M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple, juge des référés ; - les observations de Me Benabida, représentant Mme C..., qui persiste dans
Source officiellePage 41 sur 68