Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-190
16 décembre 2011
16 décembre 2011
relative à l'acquisition du contrôle conjoint de Financière de Kiel par LBO France Gestion et Lur Berri
Résumé IA — à vérifierChambre 9 cab 09 F
65b94aa55a029d9e20db03cf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 19/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXCQ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL
Source officielle4ème chambre
DTA_2205834_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle AK n°1211 est classée en zone 2AUT du plan local d'urbanisme du syndicat d'urbanisme de la région de Belleville.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a3
3 mai 2023
3 mai 2023
[R] [M] en ses déclarations par visioconférence, Me Flavien SCHRAEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca937f394d0f8f665a5
3 mai 2023
3 mai 2023
ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Mme [G] [L], interprète en langue russe assermenté, Me Flavien SCHRAEN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad87
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[X] [R] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad89
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] [D] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da160
3 avril 2023
3 avril 2023
visioconférence et par l'intermédiaire de [U] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4f9
22 avril 2024
22 avril 2024
[E] [N] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661a20304cfa010008a2d789
12 avril 2024
12 avril 2024
[V] [X], interprète en langue arabe assermenté, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d705
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[Z] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique BERGMANN avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
69677c2ccdc6046d474114ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CORELEC EQUIPEMENTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00091_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Les Belleville
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00141_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Les Belleville
Source officielleciv1
61372325cd5801467740606e
21 janvier 1999
21 janvier 1999
, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Manufacture d'impression sur étoffes Beauville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601087_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Bénerville-sur-Mer (14910) en vue de l’élection des conseillers municipaux.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585451
21 juillet 2009
21 juillet 2009
; qu'elle a souscrit le 13 novembre 1979 une déclaration de transfert d'établissement principal sur la commune de Plessis-Belleville et que depuis 1979 elle a déposé ses déclarations, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
Alors que la remorque était sur béquilles en cours de déchargement, la chaussée s'est affaissée et l'ensemble routier s'est renversé. La cie X...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309629_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Elle soutient que son fils se déplace en béquille et qu’elle a refusé la proposition de logement situé au troisième étage en raison de l’absence d’ascenseur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il a alors été tenté d'y remédier en lestant davantage les poutres puis en installant des béquilles, deux par pieu, immédiatement après la mise à l'eau.
Source officiellePage 41 sur 194