C B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation en exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme C A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B D, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2204459 rendu le 2 avril 2024 faisant injonction à la préfète du

B... épouse C..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représenté par la société BSG et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète

12 EG en 39 EG - Richtlijn 2004/38/EG - Artikel 24, lid 2 - Geldigheidstoetsing - Onderdaan van andere lidstaat - Beroepsactiviteit in andere lidstaat - Niveau van beloning en duur van activiteit - Behoud

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selarl B2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, demandent à la cour : 1

Portalis DBVB-V-B7H-BK4TO Ordonnance n° 2024/16 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [T] épouse [Z] assurée 2 76 06 59 18 30 94 56 Représentant : Me Marion BESSOUDO-QUILICHINI

A..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter sans

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n° 2300927, Mme E A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 janvier

II°) Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, sous le n° 2301249, Mme D A épouse G, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Bescou, demande au tribunal

Le Procureur Général ; VU la COPJ dont retour est fait à la cour d'appel de Colmar le 14 avril 2025 à 10h42, selon laquelle Monsieur a été touché ; VU les observations de Me Morgan BESCOU, avocat