en raison des interactions constantes avec les autres services, les procès-verbaux des CHSCT de ce site des deux années précédentes pour identifier les difficultés éventuellement déjà soulignées, le bilan

A..., directeur des relations humaines du groupe BIGARD, de M. B..., directeur de la société VITEA, de madame Z..., collaboratrice de M. X... et de M.

lieu et qui ont été ajustés au plus juste en fonction des disponibilités et de la trésorerie de l'entreprise" ; que l'on ne comprendrait pas que Jean-Jacques Y... n'ait pas été alarmé par ses propres bilans

éléments sans effectuer une comparaison d'ensemble des indications données; que, si les ventes de marchandises s'élevaient, dans le compte d'exploitation prévisionnel, à 1 489 208 francs et dans le bilan

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil, a jugé qu'elle reconnaissait que les difficultés économiques rencontrées par la résidence hôtelière et le dépôt de bilan

de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/02237 APPELANTE [C] [O], décédée le 28.10.2020 Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [X] [K] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

X... a été engagé le 15 avril 1992 en qualité de responsable administratif, position cadre, par la société Vital, aux droits de laquelle est venue la société Bigard ; que son salaire brut forfaitaire annuel

exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Sophie LITTNER-BIBARD

les appartements surplombant les désordres constatés en rez-de-chaussée lesquels se sont aggravés à compter d'août 2005 jusqu'à provoquer un effondrement partiel des dalles du plafond de la salle de billard

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MP ORDONNANCE Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD

BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

juridictionnelle de RENNES) INTIME: Monsieur Joùl Louis Marie Z... né le 23 Février 1965 à BREST (29200) Ruland - LOPERHET 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BILLAUD

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1995), que l'association Wagram Billard Club (l'association) a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement de sommes estimées

Totale numéro 59178/02/23/002967 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT Monsieur [A] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine BILLARD

LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire # DEFENDERESSE Société SCCV VILLA PASTEUR [Adresse 1] [Localité 2]