Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens ne sont

La préfète de la Haute-Savoie fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B fait valoir qu'il est atteint d'une hépatite B, les documents qu'il produit ne suffisent pas à démontrer qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Le préfet fait valoir sans contestation que M. D a été condamné à de multiples reprises entre 1999 et 2019.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

B fait valoir que la limitation de la chasse à certains jours de la semaine, constitue une mesure d'interdiction générale de la chasse non justifiée.

X..., qui avait été engagé le 5 novembre 1991 par la société Textiles Well en qualité de bonnetier, a été licencié le 30 mars 2005 dans le cadre d'un licenciement pour motif économique collectif ; qu'il

S'il fait valoir qu'il est dans une situation manifeste de vulnérabilité en raison de la période hivernale, de la période de pandémie, de son absence de ressources et d'hébergement, M.

A fait valoir qu'il est présent en France depuis plus de 10 ans et y exerce une activité professionnelle depuis 2015, comme cuisinier.

Il fait valoir que : - il n'appartient pas au juge des référés de faire droit aux conclusions d'injonction sollicitées ; - les conclusions tendant à la suspension partielle de la liste du mouvement

A fait valoir qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française avec laquelle il a l'intention de se marier et qui est enceinte d'un enfant à l'égard duquel il a reconnu sa paternité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023, tenue en présente de Mme Bonino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Triolet, juge des référés ; - les observations de Me

La préfète de l’Isère fait valoir qu’aucune des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

La préfète de l’Isère fait valoir que l’intéressée a obtenu son titre de séjour en moins de onze jours, ce qui manifeste une absence d’instruction de son dossier.

Elle fait valoir que M.

A fait valoir son intégration professionnelle, d'une part il a exercé une partie de ces activités professionnelles alors qu'il était dépourvu d'autorisation de travail et, d'autre part, il ressort des

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée, est légalement justifiée par un motif, de droit

B se référant aux éléments et documents produits devant la commission des recours des militaires, fait valoir qu'il a traité efficacement les procédures dont il avait la charge et que ses investigations